mardi 7 février 2012

Affaire les fonctionnaires à double salaire: Mon coup de gueule


Depuis près d’un mois, on parle de fonctionnaires travaillant à la fonction publique et parallèlement au privé. Selon l’article 23 du statut général de la fonction publique, ce serait une grave violation. Dixit le communiqué numéro 004  du 12 janvier 2012 signé par le ministre de la Fonction publique M. Gnamien Konan. Son intervention sur les ondes de la radio onusienne ONUCI-FM et dans la presse écrite a attiré mon attention  et m’a poussé  à mettre le pied dans le plat de cette situation pour y apporter ma contribution.
 Loin de moi l’idée de balayer du revers de la main sa lutte pour l’assainissement de la Fonction Publique. C’est une initiative louable. Mais qu’il sache cependant faire la part des choses entre ceux qui font correctement leur travail,  sont assidus et  exercent une activité pendant leur temps libre pour mettre du beurre sur les épinards de leur famille nucléaire et la grande famille et ceux qui sont abonnés absents  à  leur poste  de travail et qui ont déposé leurs bagages au privé. Tout simplement. Sans avoir rendu leur démission à la fonction publique. De tels individus méritent d’être poursuivis. Ce  n’est pas  le cas des enseignants du public qui font des vacations dans le privé. Honnêtement. Et ceux qui figurent dans ce registre  sont  nombreux.
C’est une bonne chose de vouloir dégraisser la fonction publique. A tout prix, mais pas à tous les prix. Attention à l’injustice ! Le ministre affirme sans coup férir que ces personnes épinglées devront payer. Quelle preuve a-t-il pour affirmer que tous ceux qu’il brandit comme trophées de chasse ne font pas correctement leur travail dans leur structure d intervention d’origine ? A-t-il diligenté une enquête pour savoir si ceux qu’il incrimine sont présents ou pas selon leur emploi du temps à leur poste et qui perçoivent indûment un salaire pour un travail qu’ils n’ont pas fait? S’est-il renseigné auprès de leurs supérieurs hiérarchiques ?
D’où lui vient aussi  cette célérité à changer en l’espace d’une semaine les pièces à fournir pour justifier la situation des dits-concernés ? De trois pièces à fournir, le certificat de première prise de service, un certificat ou une attestation de travail,  un certificat de cessation d’emploi de la CNPS,   l’on est passé à une attestation de non présence  cosignée par le directeur général de la structure identifiée et  par le directeur général  de la CNPS. A quel dessein ? A cette allure, n’allons-nous pas nous attendre à d’autres changements de pièces jusqu’à la date butoir du 24 février 2012 ? Comme se fut le cas lors du recensement général des fonctionnaires.
Demander une attestation de non présence dans les dites structures exposent de fait les  concernés à la suppression pure et simple de cet « emploi » qui leur permet de mettre leur famille à l’abri de certains besoins. Honnêtement. Un appel du pied à renvoyer purement et simplement des travailleurs qui ont eu le malheur de vouloir un mieux-être pour leur famille. Est-ce la formule trouvée pour donner aux jeunes du travail suite aux promesses électorales ?
C’est bien de vouloir assainir ce milieu, mais a-t-on suffisamment mûri la réflexion à ce sujet ? Attention à l’excès de zèle qui risque d’être un zèle amer si on n’y prend garde. Oui au changement ! A tout prix. Certes.  Mais pas à tous les prix ! Vouloir sacrifier d’honnêtes travailleurs sur l’autel d’arguments aussi discutables ! Il faut le faire.

Ces travailleurs dont certains sont obligés de se lever à des heures indues.  Laissant femmes et enfants. Pour aller chercher un peu de beurre.  Pour la famille. Est-ce mal ? Un enseignant a-t-il le droit de faire des vacations dans le privé, en dehors de ses heures d’intervention selon son emploi du temps dans son établissement d’origine ? Le ministre se fonde sur l’article 23 du statut général de la fonction publique pour jeter à la vindicte populaire d’honnêtes pères et mères de familles qui ont eu le malheur non d’aller voler, mais d’aller travailler honnêtement et mériter un salaire pour leur mieux-être et celui surtout de leur famille. Que dit cet article ?
ARTICLE 23
Le détachement peut être prononcé d’office dans les cas prévus aux 1 et 2 de l’article 21 ci-dessus à condition que le nouvel emploi soit équivalent à l’ancien.
ARTICLE 21
Le détachement est la position du fonctionnaire autorisé à interrompre temporairement ses fonctions pour exercer un emploi ou un mandat public national ou international, un mandat syndical, ou exercer une fonction ministérielle.
Le détachement du fonctionnaire ne peut se faire que dans l’un des deux cas suivants :
1.    Auprès d’un établissement public national dans un emploi ouvrant droit à pension au titre du régime applicable aux fonctionnaires de l’état
2.    Auprès d’une administration ou établissement public d’une collectivité territoriale.

Je ne suis pas juriste. Mais à la lecture de ces  articles 21 et 23, il est fait mention de détachement. Qui est en situation de détachement ? Qui ne l’est pas ?
Un enseignant (pour prendre cet exemple) qui dispense des cours dans un établissement privé en qualité de vacataire est-il  en situation de détachement ? Est-il en situation de détachement illégal pour tomber  sous le coup de la loi ? Je trouve que c’est vouloir chercher  des poux sur la tête d’un tondu. Aberrant tout de même !
Je peux peut-être me tromper. Mais de bonne foi. Ma lanterne dans ce cas ne demande qu’à être éclairée.
Le tort de certains de ces fonctionnaires, c’est peut-être d’avoir été déclarés à la  CNPS. Et souvent sans leur avis. La structure les utilisant comme vacataires  voulant se couvrir aux yeux de la loi. Un recours de cessation demandé à la CNPS n’était-il pas la voie royale ?
Des brebis galeuses, il y en a. Comme partout d’ailleurs. Et celles-là ont droit à une sanction. Mais faut-il pour autant mettre tout le monde dans le même panier ? Ce n’est pas juste. A mon avis. D’où vient le fait qu’on veuille incriminer d’honnêtes citoyens qui gagnent leur pain à la sueur de leur front ? J’ai du mal à comprendre  les propos du  ministre. Franchement
Des pères et des mères de familles sont stressés, oppressés par cette situation. Son intervention d’hier (Mercredi 1/2/2012)  disant : « Nous avons aujourd’hui un peu plus de 900 personnes dont nous avons trouvé des traces dans le privé. Des gens qui sont payés pour un travail qu’ils ne font pas. Pour nous, le minimum qui puisse être demandé à ces personnes c’est de rembourser l’argent, les deniers publics qu’ils ont reçu indûment sous réserve des poursuites judiciaires » n’a fait qu’aggraver les choses, à jeter de l’huile sur le feu. Comme s’il y prenait un plaisir. Et surtout que notre cher ministre n’est pas aussi explicite sur le sujet.
 C’est très facile d’affirmer depuis son perchoir que l’entrée à la fonction publique dispense d’exercer d’autres activités parallèlement. Les réalités du terrain sont tout autre. Fait-on signer un tel contrat au fonctionnaire au début de sa prise de fonction  avec documents du statut général de la fonction publique à l’appui ?
Je n’ai entendu aucun responsable d’établissements privés se prononcer sur la question. La parole n’a même pas été accordée aux personnes indexées pour donner leur opinion. C’est seulement la version du ministre de la fonction publique qui fait office de parole d’évangile. J’ai été sidéré de lire  dans un journal (dont je tairais volontairement le nom pour éviter de lui faire de la publicité gratuite ) par curiosité qui barrait à sa une  Ils sont fonctionnaires et salariés du privé à sa page 10 écrit « La volonté du ministre de la Fonction Publique Gnamien Konan d’assainir le milieu des fonctionnaires a permis la découverte de 900 agents qui percevaient des salaires au public et au privé à la fois. Nous vous proposons la liste de ces faussaires». Faussaires. Vous avez bien lu. De la part d’un journaliste. Accusation gratuite. A-t-il donné la parole aux concernés pour les entendre sur la question? Toutes ces personnes citées sont-elles logées à la même enseigne ? Que fait-il de l’équilibre de l’information ?

Pour terminer, faisons un peu de fiction. Responsables d’établissements privés, si demain   une loi vous interdisait d’utiliser des enseignants de la fonction publique  pour dispenser des cours dans vos structures, quelle sera votre réaction ? Des personnes ont été interpelées à tort. D’autres à raison. A qui le tour demain ?

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